Insécurité foncière généralisée dans le groupement de Kisantu, territoire de Madimba, en particulier, et dans toute la province du Kongo Central , sans nul doute

- Au mois d’août de l’année dernière (2008), venant de Paris, j’ai séjourné pendant sept jours à Inkisi, dans le groupement de Kisantu, territoire de Madimba, district de la Lukaya. 

Eu égard à certaines informations relatives au climat d’hostilité  et de haine entretenu entre membres parfois d’un même clan, j’ai eu l’opportunité d’assister à certaines audiences relatives aux conflits fonciers au Tribunal de Paix de Kintanu et à celui de Grande Instance de Kikonka. 

Il ressort des éléments recueillis au sein de ces deux juridictions qu’il règne dans le groupement de Kisantu, particulièrement, une insécurité foncière généralisée, caractérisée par la situation suivante. 

Sur environ 47 villages que compose le groupement de Kisantu, il y a près de 25 villages où les terres coutumières font l’objet de conflits interminables entre villages voisins ou entre membres d’un même clans devant ces deux juridictions, remettant ainsi en cause la paix sociale et l’avenir économique de cette population et obligeant les jeunes à abandonner les villages pour venir s’installer dans les cités environnantes (Nkandu, Kikonka, Inkisi, Kintanu et même Madimba et Ngeba). 

Ces conflits fonciers tirent leurs sources dans

1. La remise en cause des nominations des chefs coutumiers
2. La remise en cause des jugements fonciers rendus à l’époque coloniale et ayant acquis la force de la chose jugée
3. La falsification à outrance par des services des cadastres des limites foncières pourtant fixées à l’époque coloniale
4. La vente des vastes étendues des terres coutumières à certains riches kinois originaires de l’Est en dehors de toute procédure coutumière en la matière. 

Ces conflits fonciers sont subtilement encouragés et animés par les juges du Tribunal de Paix de Kintanu et de celui de Grande Instance de Kikonka avec la complicité du parquet et la naïveté stupide légendaire des villageois. 

En d’autres termes, ces conflits fonciers deviennent des marchés  très juteux pour les  magistrats qui perçoivent de toutes les parties aux conflits, chèvres, argent, dons et promesses de toute nature. Inutile d’ajouter que la plupart de ces magistrats et même les greffiers sont originaires d’ autres provinces. 

La conséquence directe de cette situation conflictuelle entretenue est que la population est constamment convoquée aux audiences qui sont régulièrement ajournées ou reportées et ne peut vaquer  librement à ses activités  agricoles pour sa survie. Ainsi, il se développe entre membres d’un même clan ou des villages voisins une haine qui empoisonne le climat de ces paisibles citoyens. La population s’appauvrit davantage et la famine s’installe peu à peu.

Je ne doute un seul instant que ce qui se passe dans le district de la Lukaya  le soit aussi dans les deux autres districts de notre province. 

Et, eu égard à cette situation économiquement, socialement et coutumièrement préoccupante car la terre coutumière étant la seule richesse de la population, des initiatives suivantes ont été proposées :

1. La mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire au niveau de l’Assemblée     provinciale,

2. L’ouverture d’une enquête judiciaire au niveau du Ministère provincial de la Justice en vue de poursuivre les magistrats corrompus,

3. L’ouverture d’une enquête administrative au niveau du Gouvernorat afin de sanctionner les agents ses services du cadastre, responsables des falsifications des limites foncières.

Ces propositions ont été largement expliquées lors de l’émission que j’ai animée , le dimanche 17 août 2008, sur l’antenne de la Radio de Kisantu du Député Antoine GONDA et dont je détiens un DVD ; lors de la rencontre, le même jour, avec le chef de groupement de Kisantu qui m’avait transmis un certain nombre de documents justifiant la situation ci-évoquée et enfin lors de mon entretien à Kinshasa avec le Président de l’Assemblée Provinciale, Monsieur François KIMASI. 

     La question que j’ai posé  au Président de l’Assemblée provinciale, de passage à Paris, est celle de savoir comment cette situation a-t-elle été concrètement gérée  au niveau des institutions provinciales du Kongo Central  dont vous êtes l’un des représentants près de 10 mois plus tard ?

                                                                                  Antoine Roger SALA NZO BADILA

Secrétaire Général de la Plate-Forme des Associations                       Congolaises de France   (PACOF)

                                                         Tél. 06 63 29 17 98 – 06 98 53 41 23